Conditions générales de vente

1-Billets individuels et activités en groupe

Les présentes conditions sont applicables à compter du 8 octobre 2021.

Article 1 : Objet

Le présent document défini les conditions et modalités liées à l’achat de billets sur les pages dédiées du site internet http://mahj.tickeasy.com du musée d’art et d’histoire du Judaïsme, association loi 1901, dont le siège est 71, rue du Temple- 75003 Paris, Siret n° 348 435 108 000 17, ci-après dénommé « mahJ ». Ces conditions contractuelles s’appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats et commandes de billetterie effectuées en caisse ou en ligne. Le mahJ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception par le client. Le règlement intérieur s’applique lors de la visite.

Article 2 : Information sur les billets proposés à la vente

Les billets individuels proposés à la vente en ligne sont les suivants :

Entrée jumelée dans la collection permanente et les expositions temporaires, plein tarif, tarif réduit et gratuit ;
Entrée de la collection permanente gratuit 18-25 ans ;
Entrée des expositions temporaires, plein tarif, tarif réduit ;
« Visites guidées » et « Promenades hors les murs », plein tarif et tarif réduit ;
« Promenade hors les murs Saveurs du Marais », plein tarif et tarif réduit ;
« Visites guidées en famille », plein tarif et tarif réduit ;
« Ateliers pour enfants » et « Ateliers en famille », plein tarif et tarif réduit ;
« Ateliers de cuisine en famille », plein tarif et tarif réduit ;
« Ateliers adultes 1 séance », plein tarif et tarif réduit ;
« Ateliers adultes 3 séances », plein tarif et tarif réduit ;
« Colloques », gratuit, plein tarif et tarif réduit ;
« Lectures », plein tarif et tarif réduit ;
« Rencontres-lectures » et « Spectacles en famille », plein tarif et tarif réduit ;
« Rencontres », « Projections », « Conférences » et « Tables rondes », plein tarif et tarif réduit ;
« Ciné-concerts », plein tarif et tarif réduit ;
« Concerts », plein tarif et tarif réduit ;
Carte Ami du mahJ, dans ses différentes déclinaisons (jeune, simple, duo, donateur, bienfaiteur et mécène).

Les billets de visite en ligne pour les groupes proposés à la vente en ligne sont les suivants :

« Groupe scolaire » ;
« Groupe scolaire REP » ;
« Groupe extra-scolaire » ;
« Groupe d’étudiants » ;
« Groupe en situation de handicap » ;
« Groupe du champ social » ;
« Groupe d’adultes ».

Certains événements sont accessibles gratuitement sur présentation d’un titre d’entrée au musée en cours de validité dans la limite des places disponibles.

Selon l’actualité de la programmation, des billets spécifiques peuvent être proposés à la vente en ligne et les présentes s’y appliquent de plein droit.

L’accès à la collection permanente est gratuit le premier samedi de chaque mois d’octobre à juin et la visite « Shabbat est une fête », à 15 heures, est gratuite, sans réservation possible.

Article 3 : Prix des billets

Les prix des billets sont ceux mentionnés sur le site internet au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros nets de taxes. Des frais de gestion de 0,50 € par billet sont appliqués. Le prix total lors de la validation de la commande, frais de gestion inclus, est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande.

Les tarifs du mahJ sont établis sous réserve de modifications. En cas de modification, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le musée propose plusieurs tarifs en fonction du type de visite ou de l’activité concernées ainsi que de l'âge ou du statut du bénéficiaire du droit d'entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit ou de la gratuité devront présenter au contrôle d’accès une pièce d'identité et les justificatifs afférents.

Les billets, à l’exception de ceux concernant les activités proposées à l’auditorium, offrent un accès coupe-file à l’horaire indiqué.

Article 4 : Commande, paiement et validation

Le client doit se connecter au site http://mahj.tickeasy.com, choisir une prestation et une date. Il doit ensuite se connecter à son espace personnel ou en créer un. Le client procède ensuite au paiement. Un courriel de confirmation lui est adressé puis un autre contenant les billets au format PDF. Il lui est également possible de les imprimer depuis son espace personnel ou de le stocker sur son téléphone portable.

L’ensemble des billets individuels sont également proposés à la vente aux caisses sur place à la billetterie du mahJ du mardi au samedi de 15 h à 17 h, ou par téléphone, au 01 53 01 86 57, lundi et mercredi de 10 h 30 à 13 h et le client doit alors choisir une prestation, une date et procéder au paiement sécurisé par carte bancaire par téléphone. Un courriel de confirmation sera adressé au client. L’obtention d’un billet à tarif réduit ou gratuit en caisses se fait sur présentation d’un justificatif.

L’ensemble des billets de visites en groupes nécessitent d’avoir rempli en ligne un formulaire de réservation et d’avoir obtenu un bon de réservation mentionnant le tarif, une date et un horaire. Le paiement de l’activité réservée est également proposé aux caisses sur place à la billetterie du mahJ du mardi au samedi de 15 h à 17 h ou par téléphone, au 01 53 01 86 57, lundi et mercredi de 15 h 30 à 17 h 30. Le client procède alors à un paiement sécurisé par carte bancaire. Un courriel de confirmation lui est adressé. Le client règle l’activité au plus tard 8 jours à l’avance pour que la réservation soit prise en compte et maintenue.

Le paiement des billets s’effectue via l’un des moyens suivants, au choix du client :

En caisse : par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Master et American Express), espèces, chèques libellés en euros, chèques Ca Do Cultures, chèques vacances .
La monnaie est rendue jusqu’à 2 € sur les chèques vacances. La monnaie n’est pas rendue sur les chèques culture, Ca Do chèques culture et Ca Do chèques sélection.
Par téléphone : règlement par cartes bancaires uniquement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande ; sur le site internet : par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Master et American Express).

Le mahJ recourt aux services de la société Payzen pour tout paiement effectué sur le site http://mahj.tickeasy.com qui est sécurisé et permet de crypter le numéro de carte bancaire du client.

La commande de billet n'est définitivement confirmée et validée et n'engage le mahJ qu'à réception par le client du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient un lien vers l’espace personnel du client permettant de télécharger le billet. Le client reçoit un second courriel contenant les billets au format PDF.

Article 5 : Obtention des billets

En cas d'achat en ligne, les billets individuels sont délivrés sur l’espace personnel du client. Ils doivent être téléchargés sur mobile ou imprimés sur papier blanc format A4. Les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.

En cas d’achat en caisses, les billets sont remis directement au client. En cas d’achat par téléphone, les billets sont tenus à la disposition du client en billetterie.

Dans l’hypothèse où des clients souhaitent effectuer une visite guidée au sein du mahJ avec un conférencier extérieur à l’établissement, ils doivent réserver leur visite en remplissant un formulaire de réservation en ligne Réservation visite groupe | Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme (mahj.org).

Article 6 : Conditions d’utilisation des billets

Tout billet est systématiquement contrôlé à l'entrée des espaces de visites, ateliers et activités. Le billet est personnel et incessible.

Le billet doit être conservé jusqu'à la fin de la prestation et peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment.

Les billets non thermiques doivent être présentés soit sur le mobile du client soit imprimés sur papier blanc format A4 possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

Tout billet gratuit ou comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de la gratuité ou de la réduction.

Le billet est uniquement valable pour l’activité et la période mentionnée lors de la commande. Les porteurs de Paris Museum Pass et les porteurs de billets vendus sans horaire (billets vendus en nombre) doivent réserver en ligne un créneau de visite gratuit et présenter le billet et la réservation de créneau au contrôle avec leur justificatif de réduction ou de gratuité le cas échéant.

Notamment, en période d’exposition temporaire, lorsque le billet est horodaté, l’horaire de la visite correspond à l’entrée dans l’exposition temporaire, possible jusqu’à 30 minutes après l’heure indiquée. L’accès aux autres espaces – collection, foyer, galerie contemporaine s’effectue dans la journée, sans contrainte horaire mais sous réserve des jauges à respecter dans chaque espace. Au-delà de l'horaire réservé pour la visite de l’exposition (plus de 30 minutes de retard), son accès n’est plus garanti.

L’usage du billet implique le respect du règlement intérieur.

En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, le mahJ se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée san squ'un remboursement puisse être exigé par le visiteur.

Article 7 : Utilisation frauduleuse

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s'exposerait à des poursuites pénales.

Le mahJ refusera l'accès au site à tout porteur d'un billet comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

Il est strictement interdit de céder son billet à un prix supérieur au prix figurant sur le billet.

Article 8 : Perte et vol de billets

Le mahJ décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) billet(s), y compris dans l'enceinte du site concerné.

Article 9 : Rétractation, remboursement et annulation

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus par le mahJ.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets émis par le mahJ ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Les billets achetés en ligne ou par correspondance ne sont ni remboursables, ni repris, ni échangés même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client, sauf en cas d’annulation par le mahJ de la prestation correspondante.

En cas d'annulation définitive d'un événement par le mahJ, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion qui sont conservés par le mahJ. Aucun frais annexes de quelle que nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’événement (à l’auditorium, dans les ateliers ou des visites guidées). Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.

En cas de report de l’événement, le mahJ proposera le remboursement du billet ou son report sur la date nouvellement fixée de l’évènement.

Les activités en groupes peuvent être annulées sous réserve de respecter les conditions suivantes. Les groupes ayant réservé des activités avec les conférencières du mahj doivent prévenir de leur annulation par courriel en écrivant à groupes@mahj.org au moins 7 jours avant la date de l’activité si elle est en ligne, 3 jours si l’activité se déroule in situ, afin que la prestation ne soit pas facturée. Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion de la réservation en ligne qui sont conservés par le mahJ. Aucun frais annexes de quelle que nature que ce soit (frais de transaction bancaire, assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’événement. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Il peut aussi être convenu d’un report sur une autre date.

Tout retard de plus d‘1/2 d'heure peut entraîner l'annulation de la prestation et son règlement demeurera acquis par le musée.

Article 10 : Modalités de retrait ou de livraison

L’acheteur peut retirer les billets en billetterie, du mardi au dimanche, aux horaires d’ouverture.

Exceptionnellement, le mahJ peut adresser les billets par voie postale. Dans ce cas, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de la perte ou de la destruction des billets et ces événements n’ouvriront droit à aucun remboursement.

Article 11 : Service client

Pour toute information ou question concernant l'utilisation du site mahj.org, les conditions d'utilisation des billets ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des billets, le client se connecte sur : reservation@mahj.org.

Article 12 : Responsabilité

Le mahJ ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les droits d’entrée qui serait imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure, ce dernier étant défini comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.

Article 13 : Traitement des données concernant le client

Dans le cadre de la vente de billets, et notamment de la vente en ligne, le mahJ collecte, enregistre et traite dans un fichier clients les informations nominatives du client.

Ce fichier permet de :

Enregistrer sa commande,
Éditer le(s) billet(s),
Éditer la facture et, le cas échéant, procéder au remboursement de la commande,
Mener des opérations d’information sur les activités du musée et de sa fondation, fidélisation, d’appels à la générosité et de promotions, ainsi que des enquêtes de public par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté,
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires institutionnels, pour leur permettre de leur adresser des informations sur des activités éducatives ou des médiations culturelles qui pourraient les intéresser.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données,
Envoi d’informations et de sollicitations par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients, envoi d’appels à dons ou des enquêtes de publics : la base légale du traitement est l’intérêt légitime du musée (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos activités et celles de la fondation Pro mahJ auprès de nos clients,
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires institutionnels : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données collectées

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique,
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service de la communication et des publics, ainsi que du service comptable du mahJ. Elles peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants informatiques, notamment l’éditeur de la billetterie, de la relation client qui interviennent dans le processus d’achat des titres, d’envoi d’informations, d’appel à la générosité ou d’enquête de publics.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le mahJ ou la fondation ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat,
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, et notamment :

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, de promotions et des sollicitations de la part du mahJ et de sa fondation Pro mahJ (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné),
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires institutionnels, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir d’informations et de sollicitations de leur part,

vous pouvez contacter le service billetterie du mahJ :

Par courrier postal : mahJ – Billetterie – 71, rue du Temple – 75003 Paris
En ligne : https://www.mahj.org/fr/contact

Si vous estimez, après avoir contacté le mahJ, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Cnil.

Article 14 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants :

Les présentes conditions générales ;
La liste des tarifs et des gratuités.

Article 15 : Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 16 : Droit applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au musée pour obtenir une solution amiable. Les litiges sont de la compétence de la juridiction de Paris.

2-Vente en nombre de billetterie aux CE (comités d'entreprise et équivalents)

Les présentes conditions sont applicables à compter du 23 mars 2022

Article 1 : Objet

Le présent document définit les modalités liées à l’achat de billets en nombre au musée d’art et d’histoire du Judaïsme (mahJ). Ces conditions et modalités s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes de billetterie en nombre effectuées auprès du mahJ. Le mahJ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réception du bon de commande. Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.

Article 2 : Identification

Musée d’art et d’histoire du Judaïsme
Siret n° 348 435 108 000 17 - APE 9102Z
Domicilié à l’Hôtel de Saint-Aignan – 71, rue du Temple – 75003 – Paris – France.
Renseignements auprès de la personne chargée du développement des publics, téléphone : 01 53 01 86 56
@ : ven@mahj.org

Article 3 : Information sur les billets d’entrée au Musée d’art et d’histoire du Judaïsme

Est proposée à la vente en nombre de billetterie la prestation suivante : billet d’entrée dans la collection permanente et les expositions : 10 €.

Une remise de 15% est consentie pour l’achat de 20 billets, de 20% pour l’achat de 40 et de 25 % pour l’achat de 60 et au-delà, par tranche de 20, commandés par un comité d’entreprise ou une association culturelle.

Les billets peuvent être émis sous format papier (20, 40 ou 60 billets retirés sur place ou envoyés par courrier postal) ou sous format électronique (option disponible pour 20 billets, téléchargeables et imprimables).

Les mentions suivantes sont portées sur le billet et doivent rester visibles :
« Vendu à l’avance, non échangeable et non remboursable »
« Date limite d’utilisation : deux ans après la date d’achat »
« Musée d’art et d’histoire du Judaïsme »
« Billet mahJ »
« Tarif plein 10 euros »
« Billet valable pour 1 visite ».

Les tarifs du mahJ sont établis sous réserve de modifications. En cas de modification, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les billets d’entrée sont exonérés de TVA.

Lorsque l’horodatage s’applique au mahJ, notamment pour des raisons du respect des jauges, le client peut réserver en ligne un « créneau de visite » gratuit au jour à l’heure de son choix, qui sera à présenter au contrôle d’accès avec le billet. L’accès aux autres espaces – collection, foyer, galerie contemporaine - s’effectue dans la journée, sans contrainte horaire mais sous réserve des jauges à respecter dans chaque espace.

Le respect du règlement intérieur s’applique lors de la visite, notamment la prise en compte de la procédure sanitaire.

En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, le mahJ se réserve le droit de refuser l’accès sans qu’un remboursement puisse être exigé par le visiteur.

Article 4 : Modalités de commande

L’acheteur envoie le bon de commande dûment rempli et son règlement par chèque, par courrier à : Musée d’art et d’histoire du Judaïsme - Billetterie en nombre – 71, rue du Temple – 75003 Paris

Un minimum de 20 billets par commande est requis.

Le mahJ ne pourra traiter que des commandes complètes. Le cas échéant, il contacte l’acquéreur pour obtenir les compléments nécessaires.

En cas d’achat de billets au format électronique, le client adresse le bon de commande par courriel à ven@mahj.org. Le paiement se fera par carte bancaire lors de l’achat en ligne.

Le bon de commande vaut pour engagement et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Exécution de la commande ».

Article 5 : Modalité de paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre du mahJ ou par carte bancaire lors de l’achat en ligne.

Article 6 : Exécution de la commande

A la réception du paiement, le mahJ traite la demande sous 15 jours ouvrés et en informe l’acheteur par courriel. La commande ainsi traitée ne peut faire l’objet de modifications. Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, conformément à l’article L 121-20-4 du code de la Consommation, qui dispose que la vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une prestation de services de loisirs et n’ouvre à aucun droit à un délai de rétractation.

Lors de l’achat en ligne (option disponible pour 20 billets), le client crée son compte. Il reçoit un courriel de confirmation de création de compte. Il procède à l’achat et reçoit les billets par courriel. Il peut aussi éditer une attestation de paiement.

Article 7 : Modalités de retrait ou de livraison

L’acheteur peut retirer les billets, sur rendez-vous uniquement, en billetterie du mahJ, du lundi au vendredi au 71, rue du Temple 75003 Paris. Le bon de commande devra mentionner le nom de la personne qui effectuera le retrait. La présentation de sa carte d’identité lui sera demandée au moment du retrait.

L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des billets et de signer le bordereau de remise.

Si le mahJ assure l’acheminement des billets par voie postale, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de la perte ou de la destruction des billets et ces événements n’ouvriront droit à aucun remboursement.

Les frais d’acheminement sont à la charge du client et sont renseignés dans le bon de commande complété par ce dernier.

Les billets au format électronique sont envoyés par courriel. Le client reçoit par courriel un PDF contenant tous les billets, à raison d’un billet par page. A sa charge d’imprimer les billets.

Article 8 : Obligations de l’acheteur

L’acheteur a l’obligation :

– d’informer ses clients des jours et horaires d’ouverture du mahJ et de ses conditions tarifaires ;

– de traiter tout litige ou réclamation relatifs à la revente des billets ;

– d’afficher les tarifs des billets d’entrées et d’indiquer précisément les éventuelles commissions perçues par ses soins ;

– de ne proposer la revente de billets qu’à des visiteurs individuels.

Article 9 : Responsabilité

Ni le mahJ, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle.

Le mahJ ne pourrait être tenu responsable de l’usage des billets commandés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Article 10 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants :

– les présentes conditions générales ;

– le bon de commande dûment rempli et signé ;

– et des informations nécessaires à l’identification de l’acheteur (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique).

Article 11 : Droit applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au musée pour obtenir une solution amiable. Les litiges sont de la compétence de la juridiction judiciaire de Paris.

Article 12 : Traitement des données vous concernant

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des informations vous concernant pour le suivi de votre dossier et à des fins statistiques. La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée s’applique aux informations transmises. Elle vous garantit un droit d’accès et de rectification à exercer auprès du mahJ – Communication – 71, rue du Temple – 75003 Paris.